Décret n°2011-642 du 8 juin 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles spécifiques du fromage Chaource

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques concernant le fromage Chaource, notamment celles sur sa production, son affinage et son étiquetage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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