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Suppression des règles spécifiques du fromage Chaource
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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Décret n°2011-642 du 8 juin 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1986Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Source : Légifrance
Décret du 29 décembre 1986 (Ab)
'Chaource': un fromage protégé par son origine
Décret du 29 décembre 1986 · art. 1 (Ab)
Caractéristiques du fromage Chaource
Décret du 29 décembre 1986 · art. 2 (Ab)
Suivi annuel des fromages 'Chaource'
Décret du 29 décembre 1986 · art. 5 (Ab)
Tenue d'un registre pour les fromages
Décret du 29 décembre 1986 · art. 6 (Ab)
Règles d'étiquetage pour le fromage Chaource
Décret du 29 décembre 1986 · art. 7 (Ab)
Protection de l'appellation d'origine 'Chaource'
Décret du 29 décembre 1986 · art. 8 (Ab)
Art. 9 (Ab)
Décret du 29 décembre 1986
Modification des règles pour le fromage Chaource
Décret du 29 décembre 1986 · art. 10 (Ab)