Abrogé par Décret n°2011-642 du 8 juin 2011 - art. 3
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 11 juin 2011
Le décret du 27 janvier 1977 modifié relatif à l'appellation d'origine "Chaource" est abrogé.
Décret du 29 décembre 1986
Le décret du 27 janvier 1977 modifié relatif à l'appellation d'origine "Chaource" est abrogé.
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Abrogé par Décret n°2011-642 du 8 juin 2011 - art. 3
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 11 juin 2011
Le décret du 27 janvier 1977 modifié relatif à l'appellation d'origine "Chaource" est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 11 juin 2011
Abrogé parDécret n°2011-642 du 8 juin 2011art. 3
En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au vendredi 10 juin 2011
Source : Légifrance