Abrogé11 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-642 du 8 juin 2011 - art. 3
Créé le 2 janvier 1987
Le décret du 27 janvier 1977 modifié relatif à l'appellation d'origine "Chaource" est abrogé.
Décret du 29 décembre 1986
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 11 juin 2011
Abrogé parDécret n°2011-642 du 8 juin 2011art. 3
En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au vendredi 10 juin 2011