A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevageCode de l'environnementArt. R515-52 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-53 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-54 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-55 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-56 → Version 1Code de l'environnementArt. R515-57 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage, Art. R515-52, Art. R515-53, Art. R515-54, Art. R515-55, Art. R515-56, Art. R515-57