Décret n°2011-63 du 17 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage, Art. R515-52, Art. R515-53, Art. R515-54, Art. R515-55, Art. R515-56, Art. R515-57

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Création de règles pour la modernisation et le regroupement des élevages

Résumé. Les nouveaux articles définissent les règles pour moderniser ou regrouper les installations d'élevage, en précisant les démarches à suivre et les autorisations nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevageCode de l'environnementArt. R515-52 : Définitions des opérations sur les installations d'élevageCode de l'environnementArt. R515-53 : Règles pour le regroupement d'installations d'élevages
- Code de l'environnement
Sct. Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage, Art. R515-52, Art. R515-53, Art. R515-54, Art. R515-55, Art. R515-56, Art. R515-57

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