Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour la modernisation et le regroupement des élevages
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 7 : Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage, Art. R515-52, Art. R515-53, Art. R515-54, Art. R515-55, Art. R515-56, Art. R515-57