Décret n°2011-63 du 17 janvier 2011

Article 2

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Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2011

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Publication d'un décret sur les installations d'élevage

Résumé. Un décret sur les installations d'élevage est publié et la ministre de l'écologie en est responsable.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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