Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur l'usage thérapeutique de substances interdites dans le sport
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. R232-83, Art. D232-83, Art. R232-84, Art. D232-84, Art. R232-85, Art. D232-85, Art. D232-86, Art. D232-87
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. R232-81