Décret n°2011-59 du 13 janvier 2011

CHAPITRE IER : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. R232-81 → Version 1
-Code du sport.
Art. R232-81

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

CHAPITRE IER : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE
Article 1
Article 2
Article 3