Décret n°2011-59 du 13 janvier 2011

CHAPITRE IER : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE

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Modification des règles d'autorisation des substances thérapeutiques dans le sport

Résumé. Un décret change les règles pour autoriser l'usage de substances interdites dans le sport pour des raisons médicales.
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Modification des règles d'autorisation d'usage thérapeutique dans le sport

Résumé. Un décret modifie les règles pour autoriser l'usage de substances à des fins thérapeutiques dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage
- Code du sport.
Sct. Sous-section 2 : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques et les déclarations d'usage
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Création d'une procédure d'autorisation thérapeutique pour substances interdites

Résumé. Un décret crée des règles pour autoriser l'usage de substances interdites à des fins thérapeutiques pour les sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur l'usage thérapeutique de substances interdites dans le sport

Résumé. Les règles sur l'usage de substances interdites pour des raisons médicales dans le sport sont modifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

CHAPITRE IER : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE
Article 1
Article 2
Article 3