Section précédente
Section parente
Décret n°2011-59 du 13 janvier 2011
portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur l'usage de substances interdites dans le sport
Résumé. Un décret modifie les règles pour autoriser l'usage de substances interdites dans le sport pour des raisons médicales et explique comment prévenir les sportifs des contrôles antidopage.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 14 octobre 2010,
Décrète :
Fait à Paris, le 13 janvier 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre des sports,
Chantal Jouanno
En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011
Décret n°2011-59
du 13 janvier 2011
CHAPITRE IER : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE
CHAPITRE II : MODALITES DE NOTIFICATION DES CONTROLES DILIGENTES PAR L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE