Section suivante

CHAPITRE IER

CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE

1 — 3

JORF n°0012 du 15 janvier 2011

Décret n°2011-59 du 13 janvier 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code du sport ;

Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage en date du 14 octobre 2010,

Décrète :

CHAPITRE IER : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIQUES ET MODALITES DES DECLARATIONS D'USAGE

CHAPITRE II : MODALITES DE NOTIFICATION DES CONTROLES DILIGENTES PAR L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Fait à Paris, le 13 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Chantal Jouanno