Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour la notification des contrôles antidopage
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-59 du 13 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. R232-47, Art. D232-47
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance