Décret n°2011-59 du 13 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R232-72, Art. D232-72, Art. R232-73, Art. D232-73, Art. R232-75, Art. D232-75, Art. R232-76, Art. D232-76, Art. R232-77, Art. D232-77, Art. R232-78, Art. D232-78

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Création d'une procédure d'autorisation thérapeutique pour substances interdites

Résumé. Un décret crée des règles pour autoriser l'usage de substances interdites à des fins thérapeutiques pour les sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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