Créé le 27 mai 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 69-525 du 2 juin 1969Art. 2 → Version 1Décret n° 69-525 du 2 juin 1969Art. 3 → Version 1
-Décret n° 69-525 du 2 juin 1969Art. 2, Art. 3
Le décret n° 48-1098 du 9 juillet 1948 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques aux agents des brigades des douanes est abrogé.