Décret n°2011-571 du 24 mai 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 69-525 du 2 juin 1969
Art. 2, Art. 3
Le décret n° 48-1098 du 9 juillet 1948 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques aux agents des brigades des douanes est abrogé.

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En vigueur depuis le 27 mai 2011

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Suppression d'une indemnité de risques pour les agents des douanes

Résumé. Le décret supprime l'indemnité de risques pour les agents des douanes des catégories B et C.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le décret n° 48-1098 du 9 juillet 1948 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques aux agents des brigades des douanes est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance