En vigueur depuis le 27 mai 2011
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Suppression d'une indemnité de risques pour les agents des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-525 du 2 juin 1969Art. 2, Art. 3
Décret n°2011-571 du 24 mai 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-525 du 2 juin 1969Le décret n° 48-1098 du 9 juillet 1948 relatif à l'attribution d'une indemnité de risques aux agents des brigades des douanes est abrogé.Art. 2, Art. 3
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En vigueur depuis le 27 mai 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 69-525 du 2 juin 1969Art. 2, Art. 3
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
Source : Légifrance