Créé le 27 juin 1980 · Abrogé le 27 mai 2011
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Indemnité de risques pour les agents des douanes
Les agents des douanes des catégories B et C servant dans la branche de surveillance bénéficient d'une indemnité de risques fixée en pourcentage des émoluments soumis à retenue pour pension, soit :
7 p. 100 pour les agents appartenant à un corps classé dans la catégorie B ;
9 p. 100 pour les agents appartenant à un corps classé dans la catégorie C.