Abrogé27 mai 2011
Créé le 27 juin 1980
Les agents des douanes des catégories B et C servant dans la branche de surveillance bénéficient d'une indemnité de risques fixée en pourcentage des émoluments soumis à retenue pour pension, soit :
7 p. 100 pour les agents appartenant à un corps classé dans la catégorie B ;
9 p. 100 pour les agents appartenant à un corps classé dans la catégorie C.
7 p. 100 pour les agents appartenant à un corps classé dans la catégorie B ;
9 p. 100 pour les agents appartenant à un corps classé dans la catégorie C.