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Décret n°69-525 du 2 juin 1969

Article 2

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Article 2

Les agents des douanes des catégories B et C servant dans la branche de surveillance bénéficient d'une indemnité de risques fixée en pourcentage des émoluments soumis à retenue pour pension, soit :

7 p. 100 pour les agents appartenant à un corps classé dans la catégorie B ;

9 p. 100 pour les agents appartenant à un corps classé dans la catégorie C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 juin 1980 · Abrogé le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de risques pour les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes des catégories B et C reçoivent une indemnité de risques basée sur leur salaire.

Les agents des douanes des catégories B et C servant dans la branche de surveillance bénéficient d'une indemnité de risques fixée en pourcentage des émoluments soumis à retenue pour pension, soit :

7 p. 100 pour les agents appartenant à un corps classé dans la catégorie B ;

9 p. 100 pour les agents appartenant à un corps classé dans la catégorie C.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juin 1980 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance