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Décret n° 48-1098 du 9 juillet 1948
relatif à l'attribution d'une indemnité de risques aux agents des brigades des douanes
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Décret n° 48-1098 du 9 juillet 1948
Modifié parDécret n°49-405 du 23 mars 1949Décret n°52-675 du 12 juin 1952Décret n°55-916 du 5 juillet 1955Décret n°59-547 du 20 avril 1959Décret n°63-1189 du 27 novembre 1963