Article précédent

Article suivant

Décret n°69-525 du 2 juin 1969

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet du 1er janvier 1969 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 juin 1980 · Abrogé le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et mise en œuvre

Résumé. Un décret est publié pour être appliqué à partir du 1er janvier 1969, et trois responsables sont chargés de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet du 1er janvier 1969 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juin 1980 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance