A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010Art. Annexe
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1 modifié
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Décret n°2011-558 du 20 mai 2011
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Créé le 26 janvier 2017
La valeur professionnelle des membres de ce cadre d'emplois est appréciée dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°97-701 du 31 mai 1997Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 1 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 2 → Version 2Décret n°97-701 du 31 mai 1997Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 3 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 4 → Version 3Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 5 → Version 2Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 6 → Version 3Décret n°97-701 du 31 mai 1997Sct. TITRE III : NOMINATIONDécret n°97-701 du 31 mai 1997TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 7 → Version 2Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 8 → Version 2Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 9 → Version 2Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 10 → Version 3Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 11 → Version 2Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 12 → Version 2Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 13 → Version 2Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 14 → Version 2Décret n°97-701 du 31 mai 1997Sct. TITRE IV : AVANCEMENT.Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 16 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 17 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 18 → Version 2Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 19 → Version 2Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 20 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 21 → Version 2Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 22 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 23 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 24 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 25 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS.Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 26 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 27 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 28 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 29 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 30 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 31 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 32 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 33 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 34 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 35 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 36 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 36-1 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 37 → Version 2Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 37-1 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 38 → Version 1Décret n°97-701 du 31 mai 1997Art. 39 → Version 1Décret n°97-700 du 31 mai 1997Art. 1 → Version 1Décret n°97-700 du 31 mai 1997Art. 2 → Version 2
- Décret n°97-701 du 31 mai 1997Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 36-1, Art. 37, Art. 37-1, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 38, Art. 39
- Décret n°97-700 du 31 mai 1997Art. 1, Art. 2
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51 abrogés
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Créé le 1 juin 2011
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
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Créé le 1 juin 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 25
Article 25-1
Article 26
Article 27
Article 28