JORF n°0119 du 22 mai 2011

Article 25

Article 25

A l'annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé, il est inséré la mention suivante :
« Animateurs territoriaux ».


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Version 1

A l'annexe du décret du 22 mars 2010 susvisé, il est inséré la mention suivante :

« Animateurs territoriaux ».