Décret n°97-701 du 31 mai 1997

Article 25

Créé le 1 juin 1997

Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des animateurs territoriaux font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.
Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.

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Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011

Abrogé parDécret n°2011-558 du 20 mai 2011art. 26

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mardi 31 mai 2011

Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des animateurs territoriaux font l'objet d'une notation chaque année de la part de l'autorité territoriale compétente.

Leur valeur professionnelle est appréciée notamment en fonction de leurs aptitudes générales, de leur efficacité, ainsi que de leurs qualités d'encadrement et de leur sens des relations humaines.