Abrogé1 juin 2011
Abrogé par Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 - art. 26
Créé le 1 juin 1997 · En vigueur du 13 avril 2005 au 31 mai 2011
Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux s'ils justifient de l'un des diplômes mentionnés au 1° de l'article 4.
Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 22 ci-après.
Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 22 ci-après.