Décret n°2011-558 du 20 mai 2011

CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS

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Passage au nouveau cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Résumé. Ce chapitre explique comment les animateurs territoriaux passent à un nouveau cadre d'emplois tout en gardant leurs droits et avantages.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Intégration des animateurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois

Résumé. Ce décret explique comment les animateurs territoriaux passent d'un ancien cadre d'emplois à un nouveau, en gardant une partie de leur ancienneté.

Les animateurs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE
(décret n° 97-701 du 31 mai 1997)

GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon d'accueil

Animateur-chef

Animateur principal de 1re classe

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

2/9 de l'ancienneté acquise majorés de deux ans

5e échelon :

- à partir d'un an

8e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an

- avant un an

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

4e échelon :

- au-delà d'un an

7e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an

- avant un an

6e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

3e échelon

6e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon :

- à partir d'un an

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

- avant un an

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

1er échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

Animateur principal

Animateur principal de 2e classe

8e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

7e échelon :

- à partir de deux ans

12e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans

11e échelon

Ancienneté acquise majorée de deux ans

6e échelon :

- à partir de deux ans

11e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans

10e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

5e échelon :

- à partir de deux ans

10e échelon

Ancienneté acquise au-delà de deux ans

- avant deux ans

9e échelon

Ancienneté acquise, majorée d'un an

4e échelon :

- à partir d'un an

9e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

- avant un an

8e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an

3e échelon :

- à partir d'un an

8e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

- avant un an

7e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an

2e échelon :

- à partir d'un an

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

- avant un an

6e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et six mois

1er échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

Animateur

Animateur

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

6e échelon :

- à partir de six mois

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an

- avant six mois

6e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an

4e échelon :

- à partir d'un an

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

- avant un an

4e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois

3e échelon :

- à partir d'un an

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

- avant un an

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Détachement et conservation de l'ancienneté pour les animateurs territoriaux

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans un nouveau cadre d'emplois conservent leur ancienneté et leurs services passés sont assimilés à des services en détachement.

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux sont placés en position de détachement dans le présent cadre d'emplois pour la durée de leur détachement restant à courir. Ils sont classés conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 17 (Intégration des animateurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois).
Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans leur précédent cadre d'emplois et grade sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le cadre d'emplois et grade d'intégration.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Nomination et stage des animateurs territoriaux

Résumé. Les candidats reçus aux concours d'animateurs territoriaux avant l'entrée en vigueur du décret peuvent être nommés stagiaires au grade d'animateur, et les stagiaires en cours de stage continuent leur stage dans le même cadre.

I. ― Les candidats reçus aux concours d'accès au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, ont la possibilité d'être nommés stagiaires dans le présent cadre d'emplois au grade d'animateur.
II. ― Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux mentionné au I poursuivent leur stage dans leur cadre d'emplois et grade d'intégration.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Nomination des fonctionnaires dans le grade d'animateur

Résumé. Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude peuvent être nommés dans le grade d'animateur du cadre d'emplois d'intégration.

Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois régi par le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, au titre de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, ont la possibilité d'être nommés dans le grade d'animateur du cadre d'emplois d'intégration.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Maintenance et titularisation des agents contractuels comme animateurs

Résumé. Les agents contractuels recrutés pour devenir animateurs sont maintenus en poste et peuvent être titularisés dans ce grade.

Les agents contractuels recrutés en vertu du septième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Recrutement sans concours dans la fonction publique territoriale) et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'animateur sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade d'animateur régi par le présent décret.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Validité des tableaux d'avancement pour les animateurs territoriaux

Résumé. Les tableaux d'avancement pour les grades d'animateur principal et d'animateur-chef restent valables jusqu'à la fin de l'année de l'intégration dans le nouveau cadre d'emplois.

I. ― Les tableaux d'avancement aux grades d'animateur principal et d'animateur-chef, établis au titre de l'année où est prononcée l'intégration dans le présent cadre d'emplois, demeurent valables jusqu'au 31 décembre de ladite année au titre du cadre d'emplois d'intégration, respectivement aux grades d'animateur principal de 2e classe et d'animateur principal de 1re classe.
II. ― Les agents promus en application de l'alinéa précédent sont classés dans les grades d'avancement du présent cadre d'emplois en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir à leur ancien cadre d'emplois jusqu'à la date de leur promotion, puis promus dans les grades d'avancement de ce cadre d'emplois en application des dispositions du titre IV du décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux, et enfin reclassés à cette même date dans leur cadre d'emplois d'intégration en application des dispositions de l'article 17 (Intégration des animateurs territoriaux dans un nouveau cadre d'emplois) du présent décret.

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Promotion des fonctionnaires dans la filière animation

Résumé. Les fonctionnaires ayant réussi un examen pour devenir animateur-chef avant fin 2011 peuvent être nommés animateur principal de 1re classe.

Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont satisfait à un examen professionnel pour l'avancement au grade d'animateur-chef ouvert, au plus tard, au titre de l'année 2011 et dont la nomination n'a pas été prononcée à la date d'entrée en vigueur du présent décret ont la possibilité d'être nommés au grade d'animateur principal de 1re classe du présent cadre d'emplois.
Les nominations ainsi prononcées s'imputent sur le nombre de nominations au grade d'animateur principal de 1re classe intervenant par la voie mentionnée au 1° du II de l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susvisé (Promotion des fonctionnaires dans les cadres d'emplois).
Le classement des intéressés dans le grade d'animateur principal de 1re classe est opéré en application du II de l'article 22 (Promotion et reclassement des animateurs territoriaux).

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Intégration des fonctionnaires dans un nouveau cadre d'emplois

Résumé. Les fonctionnaires sont intégrés dans un nouveau cadre d'emplois par un arrêté de leur autorité territoriale, à partir de la date d'entrée en vigueur du décret.

Les fonctionnaires sont intégrés dans le présent cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

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