Créé le 1 décembre 2010 · En vigueur depuis le 1 août 2012
Animateurs territoriaux.
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Chefs de service de police municipale.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Rédacteurs territoriaux.
Techniciens territoriaux.
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012
Modifié parDécret n°2012-924 du 30 juillet 2012art. 32
Animateurs territoriaux.…
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.…
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.…
Chefs de service de police municipale.…
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.…
Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.…
Rédacteurs territoriaux.
Techniciens territoriaux.…
En vigueur du mardi 1 mai 2012 au mardi 31 juillet 2012
Modifié parDécret n°2012-522 du 20 avril 2012art. 31
Animateurs territoriaux.…
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Chefs de service de police municipale.…
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.…
Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.
Techniciens territoriaux ⏺.
En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au lundi 30 avril 2012
Modifié parDécret n°2012-437 du 29 mars 2012art. 26
Animateurs territoriaux.…
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.…
Chefs de service de police municipale.…
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.…
Techniciens territoriaux.…
Assistants territoriaux d'enseignement artistique.
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au samedi 31 mars 2012
Modifié parDécret n°2011-1642 du 23 novembre 2011art. 34
Animateurs territoriaux.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Chefs de service de police municipale.
⏺
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Techniciens territoriaux.
En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au mercredi 30 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-605 du 30 mai 2011art. 27
Techniciens territoriaux.…
Chefs de service de police municipale…
Animateurs territoriaux…
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parDécret n°2011-558 du 20 mai 2011art. 25
Techniciens territoriaux.…
Chefs de service de police municipale…
Animateurs territoriaux
En vigueur du dimanche 1 mai 2011 au mardi 31 mai 2011
Modifié parDécret n°2011-444 du 21 avril 2011art. 21
Techniciens territoriaux.…
Chefs de service de police municipale
En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au samedi 30 avril 2011
Modifié parDécret n°2010-1357 du 9 novembre 2010art. 30 (VD)
Techniciens territoriaux.