JORF n°0072 du 26 mars 2010

Article Annexe

Article Annexe

Animateurs territoriaux.

Assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Chefs de service de police municipale.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Rédacteurs territoriaux.

Techniciens territoriaux.


Historique des versions

Version 8

Animateurs territoriaux.

Assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Chefs de service de police municipale.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Rédacteurs territoriaux.

Techniciens territoriaux.

Version 7

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Animateurs territoriaux.

Assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Chefs de service de police municipale.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Techniciens territoriaux.

Version 6

En vigueur à partir du dimanche 1 avril 2012

Animateurs territoriaux.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Chefs de service de police municipale.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Techniciens territoriaux.

Assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Version 5

En vigueur à partir du jeudi 1 décembre 2011

Animateurs territoriaux.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Chefs de service de police municipale.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Techniciens territoriaux.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

Techniciens territoriaux.

Chefs de service de police municipale

Animateurs territoriaux

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

Techniciens territoriaux.

Chefs de service de police municipale

Animateurs territoriaux

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2011

Techniciens territoriaux.

Chefs de service de police municipale

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010

Techniciens territoriaux.