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Chapitre 8

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

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Article D168-6

Montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Code de la sécurité sociale

Article D168-5

Article D168-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et Date de Perception de l'Allocation Journalière

Résumé L'allocation commence à être payée à partir de la date où la demande est reçue, si tout est en règle.

L'allocation est due à compter de la date de réception de la demande par l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article D. 168-4, dès lors que les conditions sont réunies à cette date.

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Version 1

L'allocation est due à compter de la date de réception de la demande par l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article D. 168-4, dès lors que les conditions sont réunies à cette date.