Décret n°2011-50 du 11 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2-1-1-1-1

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Conservation des droits à la sécurité sociale après un congé de solidarité familiale

Résumé. Les personnes en congé de solidarité familiale conservent leurs droits à la sécurité sociale pendant un an après leur retour au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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