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Conservation des droits à la sécurité sociale après un congé de solidarité familiale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-50 du 11 janvier 2011
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. D161-2-1-1-1-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance