Décret n°2011-495 du 5 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009

Art. 3

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Redéfinition des missions de la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services voit ses missions redéfinies et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009
Art. 3

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