Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions de la direction des affaires financières
Résumé. La direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services voit ses missions redéfinies et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 3 → Version 3
- Décret n°2009-639 du 8 juin 2009Art. 3