Décret n°2011-490 du 4 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-119 du 5 février 2004

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-119 du 5 février 2004

Art. 2

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Modification du calcul de l'indemnité de charges administratives

Résumé. L'indemnité de charges administratives des inspecteurs de l'enseignement agricole n'est plus soumise à retenue pour pensions et son taux est maintenant fixé en fonction des missions et des résultats individuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-119 du 5 février 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-119 du 5 février 2004
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-119 du 5 février 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-119 du 5 février 2004
Art. 2

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