Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'indemnité de charges administratives
Résumé. L'indemnité de charges administratives des inspecteurs de l'enseignement agricole n'est plus soumise à retenue pour pensions et son taux est maintenant fixé en fonction des missions et des résultats individuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-119 du 5 février 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-119 du 5 février 2004Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-119 du 5 février 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-119 du 5 février 2004Art. 2