Décret n°2011-49 du 12 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Les indemnités allouées au titre de la première catégorie sont versées mensuellement.
Les indemnités versées au titre des deuxième et troisième catégories sont versées trimestriellement. Lorsque la cessation d'activité intervient en cours de trimestre, l'indemnité est versée au prorata de la durée effective du mandat au cours de ce trimestre.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011

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Modalités de versement des indemnités

Résumé. Les indemnités sont versées mensuellement pour le président et trimestriellement pour les autres, avec un calcul au prorata en cas de fin de mandat en cours de trimestre.

Les indemnités allouées au titre de la première catégorie sont versées mensuellement.
Les indemnités versées au titre des deuxième et troisième catégories sont versées trimestriellement. Lorsque la cessation d'activité intervient en cours de trimestre, l'indemnité est versée au prorata de la durée effective du mandat au cours de ce trimestre.

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En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2011

Source : Légifrance