Arrêté du 12 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité trimestrielle prévue à l'article 2 du décret du 12 janvier 2011 susvisé (Versement des indemnités de mandat) est fixé à 3 500 € pour la deuxième catégorie et 2 500 € pour la troisième catégorie.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011

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Fixation des indemnités trimestrielles

Résumé. L'arrêté fixe les montants des indemnités trimestrielles pour les deuxième et troisième catégories à 3 500 € et 2 500 € respectivement.

Le montant de l'indemnité trimestrielle prévue à l'article 2 du décret du 12 janvier 2011 susvisé (Versement des indemnités de mandat) est fixé à 3 500 € pour la deuxième catégorie et 2 500 € pour la troisième catégorie.

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En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2011

Source : Légifrance