Décret n°2011-49 du 12 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Les indemnités prévues à l'article 2 (Composition et missions de l'Autorité des normes comptables) de l'ordonnance n° 2009-79 susvisée sont classées en cinq catégories de bénéficiaires :
― première catégorie : président du collège ;
― deuxième catégorie : membre du collège, président d'une commission spécialisée ;
― troisième catégorie : membre du collège, vice-président d'une commission spécialisée ;
― quatrième catégorie : autres membres du collège ;
― cinquième catégorie : autres membres d'une commission spécialisée.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011

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Classification des indemnités de l'Autorité des normes comptables

Résumé. Le décret classe les indemnités de l'Autorité des normes comptables en cinq catégories selon les rôles des bénéficiaires.

Les indemnités prévues à l'article 2 (Composition et missions de l'Autorité des normes comptables) de l'ordonnance n° 2009-79 susvisée sont classées en cinq catégories de bénéficiaires :
― première catégorie : président du collège ;
― deuxième catégorie : membre du collège, président d'une commission spécialisée ;
― troisième catégorie : membre du collège, vice-président d'une commission spécialisée ;
― quatrième catégorie : autres membres du collège ;
― cinquième catégorie : autres membres d'une commission spécialisée.

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En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2011

Source : Légifrance