En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 4 avril 2015
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Indemnité mensuelle du président du collège
Le montant de l'indemnité mensuelle, prévue à l'article 2 du décret du 12 janvier 2011 susvisé (Versement des indemnités de mandat), versée au président du collège est fixé à 11 000 €.