Arrêté du 12 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité mensuelle, prévue à l'article 2 du décret du 12 janvier 2011 susvisé (Versement des indemnités de mandat), versée au président du collège est fixé à 11 000 €.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 4 avril 2015

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Indemnité mensuelle du président du collège

Résumé. Le président du collège reçoit une indemnité mensuelle de 11 000 €.

Le montant de l'indemnité mensuelle, prévue à l'article 2 du décret du 12 janvier 2011 susvisé (Versement des indemnités de mandat), versée au président du collège est fixé à 11 000 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 13 mars 2015art. 1 : Fixation du montant de l'indemnité mensuelle

En résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle du président du collège passe d'une référence à un plafond d'emploi à un montant fixe de 11 000 €.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au vendredi 3 avril 2015

Source : Légifrance