Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des options du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-835 du 27 août 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-835 du 27 août 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3