Décret n°2011-475 du 28 avril 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-835 du 27 août 1992

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-835 du 27 août 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des options du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires

Résumé. Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires et de professeur des conservatoires classés par l'Etat peut maintenant comporter différentes options définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-835 du 27 août 1992

A modifié les dispositions suivantes :

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