Décret n°2011-475 du 28 avril 2011

Article 6

Créé le 5 septembre 2011

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée universitaire 2011.
Les personnes inscrites en formation initiale ou continue en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique à la date de publication du présent décret demeurent régies par les dispositions du décret du 27 août 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée universitaire 2011.
Les personnes inscrites en formation initiale ou continue en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique à la date de publication du présent décret demeurent régies par les dispositions du décret du 27 août 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.