Décret n°2011-475 du 28 avril 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée universitaire 2011.
Les personnes inscrites en formation initiale ou continue en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique à la date de publication du présent décret demeurent régies par les dispositions du décret du 27 août 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du nouveau décret sur le diplôme de professeur de musique

Résumé. Le décret entre en vigueur à la rentrée 2011, mais les étudiants déjà inscrits suivent encore les anciennes règles.

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée universitaire 2011.
Les personnes inscrites en formation initiale ou continue en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique à la date de publication du présent décret demeurent régies par les dispositions du décret du 27 août 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Source : Légifrance