Décret n°2011-362 du 1er avril 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERENNES

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Modifications des grades et promotions pour les surveillants pénitentiaires de Mayotte

Résumé. Le décret modifie la structure des grades et les conditions de promotion pour les surveillants pénitentiaires de Mayotte, en réduisant le nombre d'échelons et en améliorant leurs conditions salariales.
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Réduction du nombre d'échelons pour les surveillants pénitentiaires

Résumé. Le corps des surveillants pénitentiaires de Mayotte passe de dix à six échelons pour le grade de surveillant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-143 du 17 février 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-143 du 17 février 2005
Art. 2
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Modification des conditions de promotion des surveillants pénitentiaires

Résumé. Les surveillants pénitentiaires peuvent être promus au grade de premier surveillant dès le 3e échelon, et leur ancienneté est transférée selon un tableau précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-143 du 17 février 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-143 du 17 février 2005
Art. 5
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Modification des conditions d'intégration pour les surveillants pénitentiaires de Mayotte

Résumé. Les surveillants pénitentiaires de Mayotte sont intégrés dans un nouveau corps avec des conditions d'ancienneté réduites.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-143 du 17 février 2005Art. 7 → Version 2
- Décret n°2005-143 du 17 février 2005
Art. 7
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Reclassement des surveillants pénitentiaires de Mayotte

Résumé. Les surveillants pénitentiaires de Mayotte sont reclassés pour avoir un salaire au moins égal au SMIG mahorais.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-143 du 17 février 2005Art. 7-1
- Décret n°2005-143 du 17 février 2005
Art. 7-1

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERENNES
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Article 2
Article 3
Article 4