Décret n°2011-362 du 1er avril 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-143 du 17 février 2005

Art. 2

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Réduction du nombre d'échelons pour les surveillants pénitentiaires

Résumé. Le corps des surveillants pénitentiaires de Mayotte passe de dix à six échelons pour le grade de surveillant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-143 du 17 février 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-143 du 17 février 2005
Art. 2

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