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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre d'échelons pour les surveillants pénitentiaires
Résumé. Le corps des surveillants pénitentiaires de Mayotte passe de dix à six échelons pour le grade de surveillant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-143 du 17 février 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-143 du 17 février 2005Art. 2