Décret n°2011-362 du 1er avril 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-143 du 17 février 2005
Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de promotion des surveillants pénitentiaires

Résumé. Les surveillants pénitentiaires peuvent être promus au grade de premier surveillant dès le 3e échelon, et leur ancienneté est transférée selon un tableau précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-143 du 17 février 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-143 du 17 février 2005
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance