Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de promotion des surveillants pénitentiaires
Résumé. Les surveillants pénitentiaires peuvent être promus au grade de premier surveillant dès le 3e échelon, et leur ancienneté est transférée selon un tableau précis.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-143 du 17 février 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-143 du 17 février 2005Art. 5