Décret n°2011-358 du 30 mars 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R711-12

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Modification d'une référence réglementaire

Résumé. L'article R711-12 du Code monétaire et financier est modifié pour inclure une référence au décret n° 2011-358 du 30 mars 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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