Décret n°2011-358 du 30 mars 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R711-11

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Ajout d'une référence aux déclarations centralisées

Résumé. L'article ajoute une nouvelle référence aux déclarations centralisées par l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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