Décret n°2011-355 du 30 mars 2011

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1452 du 9 décembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles du fonds mahorais de développement

Résumé. Le décret supprime les règles qui organisaient le fonds mahorais de développement et ses modalités de financement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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