Abrogé par Décret n°2011-355 du 30 mars 2011 - art. 11
Créé le 14 décembre 2002
- financement de travaux d'aménagement et d'équipement de zones d'activité ;
- financement de projets privés d'investissement contribuant à l'aménagement et au développement durable du territoire ;
- aides directes à l'équipement et à l'investissement matériel et immatériel pour la modernisation et le développement des entreprises ;
- actions d'appui et d'accompagnement à la création d'entreprise ;
- dotation des outils d'ingénierie financière, notamment de garantie, de participation, de bonification d'intérêts et de prêts d'honneurs répondant aux besoins de développement des entreprises locales de tous les secteurs, et en particulier des plus petites.