Décret n°2011-355 du 30 mars 2011

Article 10

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Article 10

Le fonds fait l'objet tous les trois ans d'une évaluation concernant ses modalités de mise en œuvre et l'impact des opérations qu'il contribue à financer sur le développement économique, social et culturel de Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Évaluation triennale d'un fonds pour Mayotte

Résumé. Un fonds est évalué tous les trois ans pour vérifier son impact sur le développement de Mayotte.

Le fonds fait l'objet tous les trois ans d'une évaluation concernant ses modalités de mise en œuvre et l'impact des opérations qu'il contribue à financer sur le développement économique, social et culturel de Mayotte.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Source : Légifrance