Décret n°2011-32 du 7 janvier 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE IER : ACTES AUTORISES

CHAPITRE II : PERSONNES AUTORISEES A FAIRE USAGE PROFESSIONNEL DU TITRE DE CHIROPRACTEUR

SECTION 1 : TITULAIRE D'UN DIPLOME SANCTIONNANT UNE FORMATION A LA CHIROPRAXIE

SECTION 2 : RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN

SECTION 3

CHAPITRE III : MESURES TRANSITOIRES

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE IER : ACTES AUTORISES

CHAPITRE II : PERSONNES AUTORISEES A FAIRE USAGE PROFESSIONNEL DU TITRE DE CHIROPRACTEUR

CHAPITRE III : MESURES TRANSITOIRES