Décret n°2011-32 du 7 janvier 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Règles pour les chiropracteurs

Résumé. Ce texte explique ce que les chiropracteurs peuvent faire, qui peut exercer ce métier et comment obtenir temporairement le titre.

En vigueur depuis le lundi 10 janvier 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE IER : ACTES AUTORISES
CHAPITRE II : PERSONNES AUTORISEES A FAIRE USAGE PROFESSIONNEL DU TITRE DE CHIROPRACTEUR
CHAPITRE III : MESURES TRANSITOIRES