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Suppression des règles d'avancement pour les gardiens de la paix
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 11, Art. 21, Art. 23, Art. 29
Décret n°2011-294
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 11, Art. 21, Art. 23, Art. 29
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 11, Art. 21, Art. 23, Art. 29
Source : Légifrance