Décret n°2011-294

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 11, Art. 21, Art. 23, Art. 29

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Suppression des règles d'avancement pour les gardiens de la paix

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques d'avancement et de reclassement des gardiens de la paix.

A abrogé les dispositions suivantes :

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