Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

Article 29

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Article 29

Par dérogation aux dispositions de l'article 19 du présent décret, les brigadiers-chefs de police relevant des échelons ci-dessous promus au grade de major de police sont classés dans ce grade selon les modalités suivantes :

ANNÉE
D'AVANCEMENT
ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon Grade et échelon Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Brigadier-chef de classe supérieure Major
2024 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
2025 4e échelon Sans ancienneté
2026 4e échelon 1/8 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois
2027 4e échelon 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de dix-huit mois
2024 6e échelon 2e échelon 1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2025 2e échelon 1/6 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2026 3e échelon Sans ancienneté
2027 3e échelon 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois
2028 3e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2024 5e échelon 2e échelon Sans ancienneté
2025 2e échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2026 2e échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2024 4e échelon 1er échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2025 1er échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2024 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2025 1er échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2026 1er échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 janvier 2005 au 30 juin 2011, puis depuis le 1 août 2023

Par dérogation aux dispositions de l'article 19 du présent décret, les brigadiers-chefs de police relevant des échelons ci-dessous promus au grade de major de police sont classés dans ce grade selon les modalités suivantes :

ANNÉE
D'AVANCEMENT
ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon Grade et échelon Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Brigadier-chef de classe supérieure Major
2024 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
2025 4e échelon Sans ancienneté
2026 4e échelon 1/8 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois
2027 4e échelon 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de dix-huit mois
2024 6e échelon 2e échelon 1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2025 2e échelon 1/6 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2026 3e échelon Sans ancienneté
2027 3e échelon 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois
2028 3e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2024 5e échelon 2e échelon Sans ancienneté
2025 2e échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2026 2e échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2024 4e échelon 1er échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2025 1er échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2024 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2025 1er échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2026 1er échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 15 décembre 2009

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 29

Source : Légifrance