Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

Article 29

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 1 août 2023

Par dérogation aux dispositions de l'article 19 du présent décret, les brigadiers-chefs de police relevant des échelons ci-dessous promus au grade de major de police sont classés dans ce grade selon les modalités suivantes :

ANNÉE
D'AVANCEMENT
ANCIENNE
SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon Grade et échelon Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Brigadier-chef de classe supérieure Major
2024 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
2025 4e échelon Sans ancienneté
2026 4e échelon 1/8 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois
2027 4e échelon 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de dix-huit mois
2024 6e échelon 2e échelon 1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2025 2e échelon 1/6 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2026 3e échelon Sans ancienneté
2027 3e échelon 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois
2028 3e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2024 5e échelon 2e échelon Sans ancienneté
2025 2e échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2026 2e échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2024 4e échelon 1er échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2025 1er échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an
2024 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté
2025 1er échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
2026 1er échelon 1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 août 2023

Modifié parDécret n°2023-676 du 28 juillet 2023art. 17

Par dérogation aux dispositions de l'article 19 du présent décret, les brigadiers-chefs de police relevant des échelons ci-dessous promusau grade de majorde police sont classés dans ce grade selon les modalités suivantes :

ANNÉE D'AVANCEMENT

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Brigadier-chef de classe supérieure

Major

2024

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

2025

4e échelon

Sans ancienneté

2026

4e échelon

1/8 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois

2027

4e échelon

1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de dix-huit mois

2024

6e échelon

2e échelon

1/6 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois 2025

2e échelon

1/6 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 2026

3e échelon

Sans ancienneté

2027

3e échelon

1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de neuf mois 2028

3e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 2024 5e échelon 2e échelon

Sans ancienneté

2025

2e échelon

1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois

2026

2e échelon

1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an 2024 4e échelon

1er échelon

1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois

2025

1er échelon

1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

2024

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2025

1er échelon

1/5 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois

2026

1er échelon

1/5 de l'ancienneté acquise, majoré d'un an

En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au jeudi 30 juin 2011

Modifié parDécret n°2009-1551 du 14 décembre 2009art. 14

Le second concours visé au troisième alinéa de l'

article 6 reste ouvert aux adjoints de sécurité recrutés avant l'entrée en vigueur du présent décret, comptant au moins trois années de service en cette qualité et ayant cessé leur activité depuis moins d'un an à la date de clôture des inscriptions.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 15 décembre 2009

La condition de diplôme exigée au deuxième alinéa de l'

article 6

est applicable aux candidats aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2006.

Le second concours visé au troisième alinéa de l'

article 6

reste ouvert aux adjoints de sécurité recrutés avant l'entrée en vigueur du présent décret, comptant au moins trois années de service en cette qualité et ayant cessé leur activité depuis moins d'un an à la date de clôture des inscriptions.