Décret n°2011-294

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

Art. 23-3

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Prolongation des tableaux d'avancement pour les grades de police

Résumé. Les tableaux d'avancement pour les grades de brigadier, brigadier-chef et major de police restent valables jusqu'à la fin de l'année 2011.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-3
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 23-3

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