Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des tableaux d'avancement pour les grades de police
Résumé. Les tableaux d'avancement pour les grades de brigadier, brigadier-chef et major de police restent valables jusqu'à la fin de l'année 2011.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-3
- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004Art. 23-3