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Modification des règles de calcul des pensions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 20
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 20
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de départ à la retraite pour les agents RATP
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 · art. 3
Modification des règles de calcul de l'âge de départ à la retraite
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 · art. 4
Réduction des durées d'assurance pour la retraite
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 · art. 5
Modification des règles de calcul des pensions
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 · art. 8
Modification du minimum garanti pour les pensions
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 · art. 9
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 · art. 11
Application des nouvelles règles de retraite pour les agents de la RATP
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 · art. 13
Calcul de la pension pour les employés de la RATP
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 · art. 20 (VT)