Décret n°2011-292 du 18 mars 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Art. 20

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Modification des règles de calcul des pensions

Résumé. Les règles de calcul des pensions pour les assurés admis avant le 1er janvier 2009 sont modifiées, notamment l'âge pour bénéficier d'une bonification de services passe de cinquante à cinquante-deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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