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Création d'un article sur l'application d'une loi retraite
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 23-1
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. 23-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 23-1
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de calcul des pensions
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 · art. 8
Modification du minimum garanti pour les pensions
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 · art. 9
Application des nouvelles règles de retraite pour les agents de la RATP
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 · art. 13
Art. 23-1 (MMN)
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008