Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du minimum garanti pour les pensions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 27
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. 27
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 27
Source : Légifrance
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 · art. 11
Application des nouvelles règles de retraite pour les agents de la RATP
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011 · art. 13
Montants minimums des pensions pour les employés de la RATP
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 · art. 27 (VD)