Décret n°2011-292 du 18 mars 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008

Art. 7-1

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Modification des conditions de départ à la retraite pour les agents RATP

Résumé. Le décret modifie les conditions de départ à la retraite pour certains agents de la RATP, en abaissant l'âge minimum selon leur durée d'activité et leur âge de début.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 7-1 → Version 2
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. 7-1

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