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Modification des conditions de départ à la retraite pour les agents RATP
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 7-1
Décret n°2011-292 du 18 mars 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008
Art. 7-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-637 du 30 juin 2008Art. 7-1
Source : Légifrance