Décret n°2011-292 du 18 mars 2011

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008

Art. 51-1

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui créent, modifient ou abrogent d'autres textes.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008Art. 51-1

Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008

Art. 51-1

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