Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une retenue sur salaire pour la retraite des agents de la SNCF
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-291 du 18 mars 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-34 du 16 janvier 1984
Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance