Décret n°2011-291 du 18 mars 2011

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-34 du 16 janvier 1984

Art. 2, Art. 3

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Suppression d'une retenue sur salaire pour la retraite des agents de la SNCF

Résumé. Le décret supprime la retenue de 7% sur les salaires des agents de la SNCF pour leur retraite.

A abrogé les dispositions suivantes :

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