Abrogé par Décret n°2011-291 du 18 mars 2011 - art. 17
Créé le 17 janvier 1984 · Abrogé le 21 mars 2011
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Taux de retenue pour la retraite des employés de la SNCF
Le taux de la retenue opérée sur les traitements ou salaires des agents, employés ou ouvriers affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français est fixé à 7 p. 100.