JORF n°0030 du 5 février 2026

Article 2

Article 2

Le décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 2011-284 du 17 mars 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne » est abrogé.