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Décret n°2011-284 du 17 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne », annexé au présent décret, est homologué.

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Abrogé6 février 2026

Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 6 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du Marc de Bourgogne

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne ».

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne », annexé au présent décret, est homologué.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 2011 au jeudi 5 février 2026

Source : Légifrance