Abrogé6 février 2026
Abrogé par Arrêté du 2 février 2026 - art. 2
Créé le 20 mars 2011 · Abrogé le 6 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges du Marc de Bourgogne
Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne ».
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Marc de Bourgogne », annexé au présent décret, est homologué.